CONDITIONS D'UTILISATION - CONTRAT D'UTILISATEUR STUCCU.FR
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1. Le Site
Le Site fournit un certain nombre de services pour vous assister dans la comparaison de produits et de services à acquérir via le Site. Les résultats de recherches figurant sur le Site ne représentent pas toutes les offres disponibles sur Internet et contiennent des données qui nous ont été fournies par des vendeurs affiliés ou des fournisseurs de services. Les résultats de recherches sont présentés dans un ordre dépendant de nombreux facteurs fondés sur le type de recherche que vous effectuez ainsi que la popularité de ces résultats et le temps de réponse à votre requête par les sites de vendeurs ou de fournisseurs. Néanmoins, dans tous les cas, les offres listées sur le Site sont celles de vendeurs affiliés et de fournisseurs de services qui ont contracté avec nous dans le but d’apparaître sur le Site.
Nous fournissons des informations sur des produits proposés par des fournisseurs de services et des vendeurs tiers, notamment les spécifications du produit, son prix et ses visuels, ainsi que des liens vers les sites de ces tiers. Néanmoins, nous ne vendons, ne revendons, ni ne proposons de licence concernant les produits et services présentés sur le Site à nos visiteurs et nous nous déchargeons de toute responsabilité pour les dommages afférents à ces produits ou services. De ce fait, si vous avez une question, une réclamation ou une plainte concernant un vendeur précis ou ses produits ou services, vous devrez adresser cette question, réclamation ou plainte à ce vendeur et non à nous.
2. Services de paiement
Nous offrons comme service à certains vendeurs de faciliter le paiement des produits via un service de paiement externe (tel que PayPal). En pareil cas, nous ne sommes pas un vendeur et vous concluez un accord pour acquérir les produits directement avec le vendeur en question et tout retour sera sujet à la politique du vendeur. En cas de conflit avec un vendeur, nous pouvons à notre discrétion aider à la résolution de ce conflit. Nous ne prenons néanmoins aucune responsabilité pour une telle résolution.
3. Information et Contenu du Site
Stuccu.fr fera ses meilleurs efforts pour vous fournir des informations les plus pertinentes et les plus à jour possibles. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits et de services, leur prix, leur commentaire éditorial, les articles, brochures, visuels, photos, documents sonores, vidéos, contenus interactifs ou tout autre contenu du Site (désigné globalement comme le "Contenu"), quelle que soit leur origine, sont exacts, complets, dignes de confiance, mis à jour ou dépourvus d'erreurs. Le Contenu du Site n'est fourni qu'à des fins d'information et Stuccu.fr ne promeut aucun produit, service, vendeur, fournisseur de service, critique ou commentaire de ces produits et services, quelle que soit la source de ces critiques ou commentaires. S’il existe une quelconque différence entre le Contenu et le site d’un vendeur en particulier, l’information contenue sur ce dernier prévaudra.
4. Sites Tiers
4.1 Informations “Contact”. Le Site contient des liens et peut vous permettre de poster du contenu vers des sites tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Stuccu.fr. Vous pourriez être exposé à des contenus que vous trouvez blessant, choquant, indécent ou inexact et vous assumez tous les risques associés à l'accès à ce contenu. Nous n'avons aucun contrôle ni n'assumons aucune responsabilité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Vous : (i) êtes seul responsable de votre utilisation et de votre fourniture de liens vers des sites tiers et vers tout contenu que vous pourriez envoyer ou poster sur un site tiers; et (ii) vous dégagez expressément Stuccu.fr et nos filiales de toute responsabilité naissant de votre utilisation de sites tiers. De même nous vous incitons à lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous choisissez de visiter. Sans que cela ne limite ce qui précède, nous avons le droit de retirer du Site, mais pas l'obligation, et vous pouvez nous informer par email adressé à contact@stuccu.fr de tout Contenu ou lien vers un site tiers qui pourrait, à notre discrétion, contrevenir à cet Accord ou être par ailleurs répréhensible. Votre demande par email devra inclure vos coordonnées complètes, une description et un lien vers le Contenu qui semble violer le présent Accord, ainsi que les raisons qui vous ont conduit à considérer que ce Contenu est répréhensible. Si ce Contenu apparaît comme étant contraire à la législation ou la règlementation française, Stuccu.fr prendra toutes mesures appropriées pour le supprimer.
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5. Modification du contrat d'utilisateur
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le fait de continuer à utiliser le Site suite à ces changements signifie que vous les acceptez. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles Conditions d’Utilisation, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre Site ou arrêter de l’utiliser.
6. Accès au Site
Tant que cet Accord est valide, nous vous autorisons à visiter et à utiliser le Site à condition que vous respectiez cet Accord et la législation en vigueur.
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7. Restrictions
Vous ne pouvez pas : (i) copier, distribuer ou modifier une quelconque partie du Site sans notre accord préalable par écrit; (ii) utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (en le vendant, le revendant, en fournissant une licence ou sous-licence, en le proposant en téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou révéler le Contenu (défini plus haut), à moins d'y avoir été expressément autorisé; (iii) perturber les serveurs ou réseaux reliés au Site; (iv) utiliser ou lancer un système automatisé (notamment, mais sans se limiter aux "robots" et aux "araignées") pour accéder au Site; ou (v) contourner, désactiver ou interférer de quelque manière avec les dispositifs de sécurité du Site ou avec des fonctions destinées à empêcher ou à limiter l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui sert à faire respecter les limites d'utilisation du Site.
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8. Droits de Propriété Intellectuelle
8.1 Contenu et Marques Le Contenu du Site, ainsi que (ii) les marques commerciales, marques de service et logos présents sur le Site (les "Marques"), sont la propriété de Stuccu.fr ou des détenteurs de ses licences ou de ses filiales et peuvent être protégés par la législation sur le droit de reproduction ou tout autre loi ou traité sur la propriété intellectuelle. “Stuccu”, le logo Stuccu et autres marques sont des Marques de Stuccu.fr ou de ses filiales. Toutes les marques commerciales, les marques de service et les logos utilisés sur le Site sont des marques commerciales, des marques de service ou des logos de leurs détenteurs respectifs. Nous nous réservons tous les droits non expressément attribués au Site et au Contenu.
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8.3 Votre propriété intellectuelle. Si vous estimez que certains de vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un contenu tiers sur le Site, nous vous invitons à adresser un email à contact@stuccu.fr et nous ferons alors nos meilleurs efforts pour supprimer ce contenu du Site, s’il n’existe pas de doute sur le caractère contrefaisant de celui-ci.
9. Divulgation
Nous nous réservons le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous obtiendrions en lien avec le Site et l'utilisation que vous en faites si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire (i) pour satisfaire aux obligations des lois, règlements et procédures juridiques en vigueur, ainsi qu'aux assignations et requêtes gouvernementales, (ii) pour faire respecter cet Accord et notamment pour vérifier de potentielles violations, (iii) pour détecter, prévenir, ou réagir à des fraudes ou des problèmes techniques ou de sécurité, (iv) pour répondre aux demandes d'aide des utilisateurs, ou (v) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Stuccu.fr, de ses utilisateurs ou du public.
10.Confidentialité
Nous utiliserons toute information personnelle que nous pourrions recueillir ou obtenir en lien avec le Site dans le respect de notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.Stuccu.fr/privacypolicy. Vous acceptez notre éventuelle utilisation des informations personnelles que vous fournissez ou auxquelles vous nous donnez accès dans le respect de la Politique de Confidentialité.
11.Limitations de Garantie
11.1 Ce paragraphe 11 s'applique que les services ou le Contenu fournis par ou via le Site soient ou non sujets à paiement. La législation en vigueur peut ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties, certaines exclusions énoncées ici peuvent donc ne pas s'appliquer.
11.2 CE SITE, LES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, AINSI QUE LES CONTENUS SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, STUCCU.FR ET NOS FILIALES SE DÉGAGENT DE TOUTE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, NOTAMMENT ET SANS SE LIMITER AUX GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE, DE TITRE, D'ADAPTATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE NON VIOLATION DE DROITS, OU DÉCOULANT D'UNE LOI, D'UNE CONDUITE HABITUELLE OU DES USAGES COMMERCIAUX. EN OUTRE, STUCCU.FR ET NOS FILIALES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L'EFFICACITÉ, L'UTILITÉ, LA FIABILITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU SITE OU DU CONTENU. STUCCU.FR ET NOS FILIALES NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE SERA DÉPOURVU DE BUGS, DE FAILLES DE SÉCURITÉ OU D'ATTAQUES PAR DES VIRUS. LE SITE PEUT OCCASIONNELLEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLE EN RAISON D'OPÉRATIONS DE MAINTENANCE HABITUELLES, DE MISES À JOUR OU AUTRES. VOUS ACCEPTEZ QUE STUCCU.FR ET NOS FILIALES NE SERONT PAS TENUS POUR RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES CAUSÉS À VOUS MÊME OU À UN TIERS ET RÉSULTANT DES PROBLÈMES TECHNIQUES D'INTERNET, DE CONNEXIONS LENTES, DE LA CONGESTION DES RÉSEAUX OU DE LA SURCHARGE DE NOS SERVEURS OU DE SERVEURS TIERS.
12. Limitations de Responsabilité
12.1 A MOINS QUE STUCCU.FR N’AIT PAS RESPECTE L’UNE DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PRESENT ACCORD OU AIT COMMIS UNE FAUTE OU UNE NEGLIGENCE FAUTIVE, ET DANS LES LIMITES ÉTABLIES PAR LA LOI, STUCCU.FR ET NOS FILIALES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS (NOTAMMENT, MAIS SANS SE LIMITER AUX PERTES PÉCUNIAIRES, DE SURVALEUR, DE BÉNÉFICES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES OU À TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF) RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE :
12.1.1 VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER NOTRE SITE;
12.1.2 LES PRIX, L'EXPÉDITION OU AUTRES INDICATIONS FOURNIES PAR NOS SOINS OU PAR NOS FILIALES;
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12.1.4 LE CONTENU, LES ACTIONS OU L'INACTION DE TIERS, NOTAMMENT LES ARTICLES UTILISANT LES PRODUITS OU SERVICES DE VENDEURS TIERS OU LA DESTRUCTION D'ARTICLES RÉPUTÉS FAUX ; OU
12.1.5 les virus ou autres logiciels néfastes obtenus en accédant ou via un lien vers notre site ou le site d'un de nos vendeurs tiers ;
12.2 LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES DANS CE PARAGRAPHE ‎12 S'APPLIQUENT : (I) MÊME SI STUCCU.FR OU NOS FILIALES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE PERTES OU DE DOMMAGES; (II) MÊME SI UNE SOLUTION PROPOSÉE ICI NE PRODUIT PAS L'EFFET ESCOMPTÉ ; ET (III) QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ
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14. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Stuccu.fr et nos filiales, ainsi que nos cadres, directeurs, employés et agents, face à tout dommage, obligation, perte, coût et frais (notamment et sans se limiter aux honoraires d'avocats) résultant de : (i) votre utilisation ou impossibilité d'utiliser notre Site ; ou (ii) votre violation de cet Accord.
15. Durée et résiliation
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16. Contractants Indépendants
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Dernière mise à jour: 18 Mai 2016